Cegedim eBusiness - Cegedim, partenaire de Financium 2013

Cegedim, partenaire de Financium 2013

 

11/12/2013
 

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CEGEDIM, partenaire de FINANCIUM, le congrès annuel des dirigeants finance-gestion organisé par la DFCG (Association des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion).  

 

Atelier CEGEDIM
"Réforme de la facturation électronique : le mythe du zéro papier en passe de devenir réalité."
 
Intervenants:
Carine ALLOUL, Expert juridique dématérialisation, Cegedim
Olivier ARNAUD, Directeur GIS, Cegedim

   

Synopsis Atelier CEGEDIM :

La dématérialisation fiscale des factures s’est développée en Europe depuis la Directive de 2001 de manière constante mais insuffisante aux yeux de l’Union Européenne ce qui a conduit à l’adoption d’une nouvelle Directive Européenne le 13 juillet 2010 (DE 2010/45/UE). L’objectif vise d’une part, à simplifier les exigences afférentes à la facturation électronique pour en promouvoir plus largement l’usage, et d’autre part, à contribuer à la lutte contre la fraude à la TVA.

Le principe de la nouvelle Directive Européenne repose sur l’égalité de traitement de la facture papier et la facture électronique. Elle introduit également un nouveau mode de dématérialisation fiscale pour la facture électronique, basé sur des « contrôles documentés et permanents » permettant la mise en place d’une « piste d’audit fiable » entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou prestation de services rendue. Les modes précédents, à savoir l’échange de données structurées (EDI) et la signature électronique, sont reconduits.
Cegedim, leader européen dans la dématérialisation des échanges inter-entreprises, présentera  au travers de son offre de services « GIS e-invoicing », ce nouveau cadre légal. Il sera également fait mention du Bulletin Officiel des Impôts du 18 octobre 2013, qui vient conclure le processus règlementaire de déclinaison de la directive européenne en France.
 
 
Pour plus d'information sur FINANCIUM ou pour vous inscrire, rendez-vous sur le site de la DFCG: www.dfcg-financium.fr