Cegedim eBusiness - Publi-communiqué

Publi-communiqué

2015, l'an un de la dématérialisation fiscale

15/06/2015

L​a dématérialisation fiscale de factures est sur le point de basculer dans une nouvelle ère : celle de la généralisation.
Des milliards d’euros d’économie pour les entreprises et les administrations sont en jeu. Les digues de résistance de la facture papier vont-elles enfin céder ?​

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La réglementation européenne autorise la dématérialisation fiscale depuis près de 15 ans. Or, on estime aujourd’hui à moins de 10% le taux de factures dématérialisées dans notre pays.

Jusqu’à maintenant, ce sont essentiellement les grandes entreprises, embarquant avec elles leurs principaux fournisseurs et clients, qui ont franchi le pas. Les nombreux bénéfices de la dématérialisation (transmission rapide et fiable, baisse des coûts) justifient pour elles les investissements nécessaires.
La frilosité des autres acteurs (PME/TPE) était notamment liée aux coûts informatiques induits par les deux modes de dématérialisation initialement acceptés (Echange de Données Informatisé et Signature électronique) ainsi qu’à l’obligation d’un accord entre le fournisseur et son client et ce, alors même que les deux parties n’y trouvent pas toujours le même intérêt. Mais la donne est en train de changer.

Une impulsion de l’Etat

Par ses décisions récentes, l’Etat donne un coup d’accélérateur décisif au déploiement généralisé de la facture électronique.

En 2013, la réglementation s’est assouplie en permettant la transmission électronique d’une simple image PDF de la facture issue du système du fournisseur, moyennant l’auditabilité du processus de facturation.

En outre, l’Ordonnance du 26 juin 2014 impose aux fournisseurs de toutes les Administrations publiques d’émettre des factures dématérialisées selon un échéancier qui s’étale en fonction de la taille de l’entreprise du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.

Enfin, la loi Macron prévoit dans son article 61bis l’obligation pour les clients d’accepter les factures dématérialisées. Un premier pas vers l’interdiction pure et simple du papier, déjà pratiquée dans certains pays sous le contrôle bienveillant de l’Administration ?

Ainsi, en assouplissant son contexte légal mais également en montrant l’exemple, l’Etat est en train d’insuffler à la dématérialisation des factures « BtoB » le signal tant attendu : GO !

P. SCHULLER 

Publi-communiqué publié dans Les Echos Business - 15 & 22 juin 2015​