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GIS e-invoicing

e-Facture Chorus Pro

​ À la découverte de Chorus Pro

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant le portail Chorus Pro mis en place par l’AIFE (Agence Informatique et Financière de l’Etat).

  Qu’est-ce que le portail Chorus Pro ?

Chorus Pro est un portail par internet 7J/7, 24h/24 de dématérialisation des factures fournisseurs à destination de l’Etat et des collectivités publiques françaises.

Il prend en charge le dépôt de factures, l’archivage légal (côté émetteur) et les fonctions permettant le traitement des factures par les destinataires.

Les fournisseurs ou leurs opérateurs de dématérialisation peuvent envoyer leurs factures via plusieurs modes : EDI, API (Web Services REST) ou portail.

Une fois envoyée, une facture va être contrôlée puis orientée vers le service en charge de son traitement. Ce service peut traiter la facture directement dans Chorus Pro ou recevoir un flux EDI pour intégrer sa facture sans son ERP. L’identification du service effectuant le traitement est basé sur 3 principaux éléments : Le code SIRET du destinataire, le code service exécutant et le n° d’engagement.

Si la facture est correctement orientée, elle suivra un workflow de traitement jusqu’à son règlement ou son rejet par l’établissement public. À chaque changement de statut, un flux retour est envoyé vers l’émetteur de la facture.

  Quels sont les bénéfices du portail Chorus Pro ?

  • Gains financiers : diminution progressive de la charge associée au traitement des factures
  • Gains de productivité : diminution du temps de traitement par facture
  • Gain de temps : diminution du délai de transmission des factures entre les services compétents
  • Gain environnemental : réduction de l’empreinte carbone
  • Gains en termes de sécurité grâce à l’architecture technique et à l’optimisation du suivi de la facture
 

  Comment fonctionne l’identification des émetteurs ?

Dans Chorus Pro, l’identification des émetteurs repose sur le type d’identifiant + l’identifiant.
  • Pour les émetteurs de factures dont le siège social est en France, l’identifiant est constitué par le SIRET.
  • Pour les émetteurs de factures dont le siège social est dans un pays de l’union européenne hors France, l’identifiant est constitué par le N° de TVA intracommunautaire.
  • Pour les émetteurs de factures dont le siège social est dans un pays situé en dehors de l’union européenne, l’identifiant est constitué par le code pays et les 16 premiers caractères de la raison sociale.
  • Pour la Nouvelle Calédonie, l’identifiant est constitué par le RIDET.
  • Pour la Polynésie Française, l’identifiant est constitué par le numéro Tahiti (6 premiers chiffres identifiant l’entreprise, et 3 derniers chiffres identifiant l’établissement).
  • Pour les émetteurs de factures en cours d’immatriculation au RCS, l’identifiant est constitué par le code pays et les 16 premiers caractères du nom et du prénom.

  Comment fonctionne l’identification des émetteurs ?

La solution Chorus Pro prend en compte des types définis d’éléments de facturation :
  • Les factures directes à destination de personnes publiques
  • Les avoirs
  • Les factures de recette issues des entités publiques
  • Les demandes de paiement des sous-traitants admis au paiement direct
  • Les demandes de paiement des cotraitants (dont les demandes globales pour le compte du groupement ou d’un/plusieurs membres du groupement)
  • Le document de facturation en appui des marchés de travaux :
    • Projet de décompte produit par le fournisseur (mensuel et final)
    • Etat d’acompte produit par la MOE
    • Etat d’acompte validé par la MOA
    • Décompte Général et Définitif

  Quels sont les fonctionnalités du portail ?

La solution Chorus Pro prend en charge les fonctionnalités suivantes :
  • L’identification et la vérification des informations de l’émetteur,
  • Le dépôt (PDF et XML) et la saisie de factures
  • La prise en charge des cas de facturation spécifiques (sous-traitance, cotraitance et factures de travaux)
  • Les contrôles associés au dépôt et à la saisie
  • L’archivage des factures de l’émetteur,
  • La consultation des factures (en cours de traitement ou déjà traitées) via un outil de recherche,
  • La consultation du lisible de la facture,
  • Le suivi du traitement de la facture,
  • La notification de l’avancement du traitement des factures,
  • L’adjonction de pièces jointes après soumission de la facture et sur sollicitation du destinataire de la facture,
  • La gestion des comptes, des habilitations utilisateurs,
  • La validation de factures (exemple : validation d’une facture d’un sous-traitant)

  Quels sont les contrôles Chorus Pro mis en place ?

La plateforme Chorus Pro contrôle le format du message et les mentions légales de la facture. Mais elle effectue aussi des contrôles métiers spécifiques en fonction de paramètres modifiables par l’établissement destinataire :
  • Le code Service Exécutant est optionnel mais peut devenir obligatoire si l’établissement le paramètre ainsi. Dans ce cas, l’établissement fournit la liste des codes services. Si une facture est émise vers Chorus Pro sans code service ou avec un code service erroné, elle sera rejetée.
  • Le n° d’Engagement Juridique est optionnel mais peut devenir obligatoire si l’établissement ou le service de l’établissement le paramètre ainsi.

  Comment envoyer sa facture vers Chorus Pro ?

Les fournisseurs peuvent envoyer leurs factures vers Chorus Pro selon 3 modes :
  • EDI : transmission d’un flux normé structuré (ex : UBL Invoice); transmission d’un flux mixte (ex : UBL Minimal) contenant à minima la facture au format PDF (signé ou non) et des métadonnées d’identification de la facture
  • Web Services : appel de Web Services de gestion/création de factures
  • Portail Chorus Pro : création de factures via le portail Chorus Pro ou par dépôt d’un PDF ou d’un fichier XML
Les fournisseurs peuvent aussi passer par un opérateur comme CEGEDIM qui dématérialisera la facture sortante sur la plateforme GIS, côté fournisseur, et l’enverra vers le portail Chorus Pro (mode EDI).

  Quels sont les différents formats gérés par Chorus Pro ?

Chorus Pro gère 2 différents flux de facture :
  • Le flux structuré Facture (E1) porte l’ensemble des données d’une facture transmise par un fournisseur, ainsi que les pièces jointes attachées
  • Le flux mixte Facture (E2) porte le lot minimal de données de facturation transmis par un fournisseur ainsi que des pièces jointes attachées dont une a minima représentant la facture.
A chaque flux peut correspondre plusieurs formats :

Flux Format
E1 (Flux structuré facture) - UBL-invoice
- Format
- PES Facture
- Format EDIFACT (dans une future version de Chorus Pro)
- Format ISO20022 (dans une future version de Chorus Pro)
E2 (Flux mixte facture) - UBL-invoice Minimal
- CII Minimal
- PES Factures Minimal
- CPP Factures Minimal
- Format PDF/A3 (en cours de définition par la Commission Européenne)

À chaque format correspond :
  • Des contraintes de présence, de format et de valeurs pour les balises
  • Un identifiant interface et un code interface à utiliser pour le nommage du fichier

Liens vers les documents utiles