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FAQ

 

Quelle est la différence entre « dématérialisation simple » et « dématérialisation fiscale » des factures ?

La « dématérialisation fiscale », c’est transformer sa facture papier en un facture électronique au moyen d’un processus conforme aux exigences des réglementations légale et fiscale. Le format électronique devient l’original fiscal. Cette dernière peut se faire au travers de deux moyens :
- Soit sous forme d’un fichier non structuré (de type xls, doc, pdf,…), transmis par voie électronique et sécurisée par une signature électronique,
- Soit sous forme d’un fichier structuré, transmis selon un protocole précis (EDI ou équivalent) et dont l’intégrité et l’identité du message facture émis et reçu sont certifiées par un tiers.

 La « dématérialisation simple » (envoi du fichier facture par simple e-mail) ne permet pas de s’affranchir du format papier non conforme aux exigences fiscales et techniques du Code Général des Impôts. Dans ce cas-là, l’original fiscal reste la facture papier, qui doit être envoyée et archivée sous cette forme.

Est-ce légal ?

Oui, il faut répondre à de nombreux critères d’éligibilité sur la construction du format numérique de la facture, mais aussi son archivage électronique et son mode d’envoi.

Quelle est la durée d’archivage des factures ?

 
La durée d’archivage est de 6 ans au titre du droit fiscal. Cegedim propose une durée d’archivage de 10 ans (réglementation commerciale).

Quels sont les avantages ?

La dématérialisation fiscale permet de supprimer l’utilisation du papier dans le processus de facturation et par conséquent tous les risques et coûts liés à son utilisation. Elle permet également de contribue à la préservation de la planète.

Faut-il une autorisation particulière pour se lancer dans la dématérialisation fiscale ?

 
Non, toute entreprise a le droit de dématérialiser ses factures, peu importe sa taille et le nombre de factures concernées. Depuis le 1er janvier 2006, la notification préalable auprès de l’administration fiscale n’est plus requise.

Pourquoi choisir Cegedim ?

Cegedim, propose :

  • Un service externalisé pour l’émission et la réception de toutes vos factures,
  • Une prise en charge de l’hétérogénéité des demandes de vos partenaires,
  • Un prestataire unique pour dématérialiser vos factures,
  • Une équipe d’experts de la facturation électronique et de son déploiement,
  • Un réseau de milliers d’entreprises s’échangeant des factures électroniques
  • Une solution mutualisée permettant de profiter d’économies d’échelle,
  • Un ROI rapide : mise en place en moins de trois mois.

Pour toute question supplémentaire, merci d’envoyer un mail à contact.gis@cegedim.com ou remplissez le formulaire de contact