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Cegedim eBusiness - Signature électronique des factures : Cegedim annonce la conformité de sa solution Global Information Services au nouveau cadre réglementaire 2014

Signature électronique des factures : Cegedim annonce la conformité de sa solution Global Information Services au nouveau cadre réglementaire 2014

 

02/01/2014
Paris, le 2 janvier 2014 Cegedim, acteur majeur de la dématérialisation en Europe, annonce avoir adapté sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS) conformément au nouveau cadre réglementaire en vigueur en 2014.
 
Facturation électronique : un nouveau cadre légal
 
Dans le cadre de la déclinaison de la Directive Européenne du 13 juillet 2010 (Directive 2010/45/UE) relative au système commun de la TVA et aux règles de facturation, l’administration fiscale française a publié un Bulletin Officiel des Impôts le 18 octobre 2013, précisant les conditions pratiques de mises en œuvre du nouveau cadre règlementaire.
 
Concernant la facture électronique dématérialisée fiscalement, trois modes sont reconnus :
 
·         Le « mode Piste d’Audit » basé sur la mise en place de contrôles permanents et documentés permettant d’établir une piste d’audit fiable entre une facture et une livraison de biens ou de services (article 289 VII 1°/ du CGI).
·         Le « mode Signé », nécessitant la mise en œuvre d'une signature électronique avancée de la facture électronique, basée sur un certificat électronique qualifié et créée par un dispositif sécurisé de création de signature (article 289 VII 2°/ du CGI).
·         Le « mode EDI », reposant sur la mise en place d’un échange de données informatisées, et nécessitant notamment la constitution de listes récapitulatives et de fichiers des partenaires (article 289 VII 3°/ du CGI cadre légal France).
 
S’agissant de la signature électronique, le BOI a reconnu l’équivalence entre les certificats qualifiés et les signatures de type cachet serveur RGS 2* ou 3*, de manière à permettre une mise en œuvre de la signature en masse.
 
L’administration fiscale a convenu d’un délai de tolérance pour adapter les solutions, avec une date butoir fixée au 31 décembre 2013.
 
La solution mise en œuvre par Cegedim
 
Afin de répondre à ces nouvelles obligations, Cegedim a donc adapté sa solution de facturation électronique Global Information Services (GIS) pour offrir la gestion du « mode Piste d’Audit » et proposer à ses clients la mise en œuvre d’une signature électronique conforme. Le nouveau dispositif de signature électronique repose notamment sur :
 
·         Un certificat Cachet Serveur RGS 2* délivré par un prestataire de service de certification ayant été qualifié par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information).
·         Des boîtiers cryptographiques matériels (HSM – Hardware Security Module) ayant également reçu la qualification de l’ANSSI.
 
L’ensemble des clients utilisant les services de la plateforme GIS bénéficie dès à présent de ces nouvelles fonctionnalités.
 
« Nous sommes très fiers d’être le premier opérateur de facturation électronique à annoncer la conformité de ses solutions au nouveau cadre règlementaire français pour la facturation électronique. Ceci est tout particulièrement vrai pour la signature électronique, qui a nécessité la mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure matérielle en moins de deux mois », indique Olivier Arnaud, Directeur GIS de Cegedim.
 
 
 

A propos de Cegedim
e-business :
Cegedim propose depuis 1992 une offre de dématérialisation globale pour tous les types de documents échangés entre les entreprises, dans tous les secteurs d’activités en Europe et dans le monde.
Cegedim e-business accompagne les entreprises pour dématérialiser tous leurs documents de gestion et automatiser leurs processus de la commande au règlement en passant par la facture. Pour ce faire, Cegedim e-business propose la plateforme GIS (Global Information Services), une offre unique regroupant un des premiers réseaux européens d’échanges électroniques, qui compte 100 000 entreprises connectées à travers le monde et traite 300 millions de flux échangés par an.
Pour en savoir plus : www.e-business.cegedim.com
 
A propos de Cegedim :
 
Fondée en 1969, Cegedim est une entreprise mondiale de technologies et de services spécialisée dans le domaine de la santé. Cegedim propose des prestations de services, des outils informatiques, des logiciels spécialisés, des services de gestion de flux et de bases de données. Ses offres s’adressent notamment aux industries de santé, laboratoires pharmaceutiques, professionnels de santé et compagnies d’assurance. Leader mondial du CRM santé, Cegedim est également un des premiers fournisseurs de données stratégiques consacrées à ce secteur. Cegedim compte 8 100 collaborateurs dans plus de 80 pays et a réalisé un chiffre d’affaires de 922 millions d’euros en 2012. Cegedim SA est cotée en bourse à Paris (EURONEXT : CGM).
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