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Cegedim eBusiness - Quelles sont les dernières grandes évolutions réglementaires relatives à la dématérialisation des factures ?

Quelles sont les dernières grandes évolutions réglementaires relatives à la dématérialisation des factures ?

Interview Option Finance

27/02/2017

Option Finance - 27 février 2017 - Communiqué

Face à une réglementation sur la dématérialisation des factures qui ne cesse d’évoluer, Cegedim e-business poursuit ses investissements pour répondre aux besoins de toutes les entreprises.
Patrick Schuller, directeur commercial et marketing chez Cegedim e-business.

Ces dernières années, plusieurs évolutions réglementaires en faveur de la dématérialisation des factures se sont succédé. Toutes avaient pour objectif commun de démocratiser l’accès des entreprises aux technologies liées à la facture électronique, longtemps restées réservées aux grandes organisations, notamment en raison de leur coût.
Ainsi, la transposition en droit français de la directive européenne 2010/45/UE a, en 2013, mis sur un pied d’égalité la facture électronique et la facture papier.
Depuis lors, une facture électronique dont l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité sont garanties par une piste d’audit fiable est désormais fiscalement recevable. Elle autorise l’échange de données informatisées structurées (EDI) ou non structurées (PDF signés ou non).

Avec l’ordonnance du 26 juin 2014, une nouvelle étape est franchie en France.

Elle concerne l’obligation pour les entreprises de transmettre sous format électronique leurs factures clients destinées destiné au Secteur Public. La mise en œuvre de cette réglementation a commencé au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et se fera progressivement jusqu’au 1er janvier 2020, en fonction de la taille des organisations. A terme, toutes ces factures fournisseurs transiteront par le portail de l’Etat Chorus Pro, développé à cette fin.

Quelles sont les réglementations à venir sur le sujet ?

L’article 222 de la loi Macron du 6 août 2015 prévoit de rendre obligatoire l’acceptation de la dématérialisation des factures fournisseurs par les acheteurs du secteur privé cette fois. A ce jour, le décret d’application n’a cependant toujours pas été publié. Néanmoins, ces différentes réglementations concourent à promouvoir le recours à la dématérialisation des factures, d’autant que les technologies en la matière ne cessent d’évoluer.

Quelle est la proposition de valeur de Cegedim e-business sur la dématérialisation des factures ?

Pour l’émission des factures clients, nous proposons aux entreprises d’envoyer sur notre plateforme de dématérialisation Global Information Services (GIS) un fichier de factures unique. Nous nous occupons alors de formater ces factures en fonction du format attendu par chacun de leurs clients (EDI, Chorus, PDF signés, etc.).

Un procédé notamment complexe pour les factures destinées aux services de l’Etat. L’une des principales difficultés pour les entreprises concernées repose en effet sur la diversité (170 000) des références exigées par les différentes administrations sur les factures qui leur sont adressées.
Pour accompagner au mieux les entreprises face à cet enjeu, Cegedim e-business a donc récupéré l’ensemble de ce référentiel de manière à respecter ensuite les exigences de chaque service de l’Etat et des collectivités publiques en matière de facturation.

Comment contribuez-vous à la démocratisation de la dématérialisation des factures entrantes ?

Pour permettre au plus grand nombre d’entreprises de dématérialiser leurs factures entrantes (un procédé qui jusqu’à peu exigeait des investissements technologiques significatifs de la part des entreprises) et de viser le 100 % de zéro papier, nous avons développé notre portail KISS (pour Keep Invoicing Smart and Simple !). Ergonomique et simple d’utilisation, il permet aux fournisseurs (dont les petites entreprises) d’émettre gratuitement et électroniquement une facture client, en conformité avec la réglementation. Il leur suffit à cet effet de saisir leurs données de facturation directement sur le portail, ou bien de télécharger leurs factures sous format PDF (signé ou pas).
A partir de ce portail, les fournisseurs accèdent par ailleurs à différentes fonctionnalités à valeur ajoutée : archivage légal des factures dans des coffres-forts électroniques, transformation de la commande en facture… et très bientôt : le financement en ligne et sous deux jours des factures en partenariat avec une Fintech reconnue.

 

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