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Cegedim eBusiness - Communiqué de presse

Communiqué de presse

Cegedim épaule les fournisseurs de l'Etat en vue de la dématérialisation obligatoire

30/04/2015

​L’émission de factures électroniques vers l’État, mais aussi les collectivités et les établissements publics, devient la norme à partir de 2017.

Paris, le 30 avril 2015 – Cegedim, acteur majeur de la dématérialisation en Europe, accompagne les fournisseurs de l’État pour mettre en œuvre la facturation électronique. A partir du 1er janvier 20171 , la dématérialisation des factures s’imposera aux fournisseurs de l’État et de l’ensemble du secteur public : ministères, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux, ce qui représente un flux d’environ 95 millions de factures annuelles. Cette obligation se déclinera selon un calendrier en fonction de la taille des fournisseurs : 2017 pour les grandes entreprises et personnes publiques, 2018 pour les ETI, 2019 pour les PME et 2020 pour les micro-entreprises. La "loi Macron" pourrait même étendre cette obligation à la réception des factures, en suivant le même calendrier.

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